Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRODUITS – ORIZON

Version du 22/01/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société Orizon, et ses clients consommateurs (ci-après désignés « l’Acheteur »).

Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat de l’Acheteur et sur tout autre document émis par l’Acheteur.

La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est ouverte aux Acheteurs souhaitant se faire livrer en France Métropolitaine (Corse comprise), Luxembourg, Suisse et Belgique.

Toute opération de vente de produit(s) réalisée(s) sur le Site par l’Exploitant auprès du Client est exclusivement régie par les CGV.

En conséquence, le fait pour le Client de passer commande implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document. A ce titre, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV avant la passation de sa commande.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Préalablement à toute confirmation de commande, l’Acheteur prend connaissance et peut conserver les CGV. L’Acheteur accepte les CGV en passant commande.

Le fait que l’Exploitant ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des stipulations des CGV ou des termes de la commande afférente ne peut être interprété comme une renonciation de l’Exploitant à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

DÉFINITIONS

  • Acheteur : Toute personne physique ou morale n’agissant pas à des fins professionnelles et ayant créé un compte sur le Site.

  • Commande : Les Produits commandés par l’Acheteur.

  • Données à caractère personnel : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

  • Produit : Ensemble des articles proposés à la vente par Orizon.

  • Prix : Prix TTC proposé pour un Produit, auquel peuvent s’ajouter des frais de livraison.

  • Site : Le site internet de Orizon, accessible à l’adresse : [www.orizon-officiel.com]

  • Utilisateur : Toute personne visitant le Site, client ou non.

OBJET

Les présentes CGV couvrent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par Orizon à l’Acheteur.

Orizon se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. La version applicable est celle en vigueur lors de la validation de la commande par l’Acheteur.

COMMANDE

3.1 Passation de la commande

L’Acheteur passe commande en sélectionnant les Produits souhaités sur le Site et en suivant les étapes indiquées. Un récapitulatif de la commande ainsi que le Prix TTC et les frais de livraison sont affichés avant la validation.

L’Acheteur doit renseigner ses coordonnées et choisir un mode de livraison. Une fois la commande validée et payée, l’Acheteur reçoit un e-mail récapitulatif de Orizon.

Le « clic de validation » constitue une signature électronique équivalente à une signature manuscrite et un engagement irrévocable de l’Acheteur.

3.2 Modification de la commande

Avant l’expédition, l’Acheteur peut modifier sa commande en contactant le service client à l’adresse : contact@orizon-officiel.com.

3.3 Refus de commande

Orizon se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • Non-paiement d’une commande précédente.

  • Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

  • Quantités anormalement élevées pour un consommateur final.

PRODUITS

4.1 Informations sur les produits

Les informations sur le Site (photos, descriptions) sont indicatives et peuvent être modifiées à tout moment. Les photos ne sont pas contractuelles.

4.2 Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur en sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou la modification de sa commande.

PRIX ET FACTURATION

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et autres frais annexes sont ajoutés au moment de la commande.

L’Acheteur s’engage à régler le prix stipulé pour les Produits commandés ainsi que les éventuels frais de douane.

MODES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé (SSL). Le débit de la carte bancaire intervient lors de la validation de la commande.

LIVRAISON

7.1 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon le mode choisi par l’Acheteur et sont indiqués lors de la commande. Les délais sont de 2 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine et de 10 à 14 jours pour l’Union européenne et la Suisse.

7.2 Modalités de livraison et erreurs

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans l’adresse, l’Acheteur doit immédiatement en informer Orizon à l’adresse : contact@orizon-officiel.com, avant que la commande ne soit préparée.

Si la commande est déjà en préparation ou expédiée, aucune modification d’adresse ne pourra être effectuée. En cas de retour du colis pour adresse incorrecte ou retrait tardif, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

Réception des Produits et réclamations

À la livraison, l’Acheteur doit vérifier la conformité et l’état du colis. En cas d’anomalie (produits manquants, endommagés, colis ouvert), il doit le signaler sur le bordereau de livraison et informer Orizon sous 3 jours à contact@orizon-officiel.com, avec photos à l’appui.

7.3 Articles endommagés

En cas de réception d’un article endommagé, l’Acheteur doit le signaler dans les 3 jours avec photos et numéro de commande. Passé ce délai, aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits n’intervient qu’après paiement intégral du Prix par l’Acheteur. En cas de non-paiement, Orizon se réserve le droit de réclamer la restitution des Produits livrés.

GARANTIES

9.1 Garantie commerciale

Orizon est tenu des défauts de conformité et des vices cachés des Produits vendus, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Orizon garantit l’Acheteur contre les vices cachés.

9.3 Garantie légale de conformité

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité. L’Acheteur dispose de deux (2) ans à compter de la livraison pour faire valoir ses droits.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés.

RESPONSABILITÉ

Orizon n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de faute de l’Acheteur, d’un tiers ou en cas de force majeure.

FORCE MAJEURE

Orizon ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (textes, images, sons, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Orizon et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L’Acheteur peut exercer ses droits à l’adresse : contact@orizon-officiel.com.

MÉDIATION

En cas de litige, l’Acheteur peut contacter le service client à contact@orizon-officiel.com.
À défaut de solution amiable, il pourra saisir un médiateur compétent.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.